Fontaine, Marcel, Les Clauses Pénales dans les Contrats Internationaux, DPCI 1982, at 401 et seq.
Fontaine, Marcel, Les Clauses Pénales dans les Contrats Internationaux, DPCI 1982, at 401 et seq.
Les clauses pénales sont extrêmement fréquentes dans les contrats internationaux. Le groupe de travail a pu sans difficulté rassembler un échantillon d'une paille centaine de clauses, extraites de contrats très divers.
La première partie de la chronique rendra compte des principaux résultats de l'analyse des clauses réunies et discutées par le groupe. La seconde partie formulera un certain nombre de réflexions, d'une part sur la pratique des clauses
pénales dans les contrats internationaux (en confrontant notamment les observations du groupe et celles de la C.N.U.D.C.I.), d'autre part, sur les principaux problèmes juridiques que peut susciter et rencontrer cette pratique.
[Set out in detail.]
Penalty clauses are extremely common in international contracts. The working group had no difficulty in collecting a sample of around one hundred clauses, taken from a wide variety of contracts.
The first part of the column will report on the main results of the analysis of the clauses collected and discussed by the group. The second part will set out a number of reflections, firstly on the practice of penalty clauses
in international contracts (by comparing the group's observations with those of the UNCITRAL), and secondly on the main legal problems that this practice may give rise to and encounter.