Les faits suivants se trouvaient à l'origine du litige : deux entreprises tchécoslovaques S et V avaient respectivement conclu avec une entreprise italienne R un contrat : par le premier S concédait à R un droit de licence
Les relations contractuelles se développèrent pendant cinq ans sans que R ne prit jamais livraison de la quantité minimum visée au contrat de fourniture de matériel. Les parties eurent de multiples contacts pendant cette période à l'occasion desquels le retard affectant le programme de production précédemment établi par R fut pris en considération. Cependant les entreprises tchécoslovaques décidèrent, à la fin de cette période de faire usage d'une clause résolutoire insérée dans chacun des contrats, invoquant les violations dont ils avaient fait l'objet de la part de R. Elles saisirent ultérieurement la Cour d'Arbitrage de la C.C.I. dans le but de faire constater la résiliation des contrats et d'obtenir le versement de dommages et intérêts.
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« Attendu toutefois que les circonstances dans lesquelles les parties tchécoslovaques ont fait usage de leur faculté de mettre fin aux deux contrats sont sujettes à critique;
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Attendu que, nonobstant les exigences de souplesse inhérentes aux relations commerciales, un tel comportement de la part des parties tchécoslovaques reflète un manque de rigueur et une négligence de nature à atténuer la responsabilité de R pour ses propres manquements;
Translation Attendu, en conclusion, qu'il y a lieu de constater que l'inexécution par R de ses obligations découlant des contrats de licence et de fourniture a causé à S et V un dommage qu'il appartient à R de réparer ; Attendu toutefois que l'attitude incertaine des parties tchécoslovaques antérieurement à la résiliation des contrats était un élément contributif à la carence de R et doit avoir une incidence sur l'appréciation de ce dommage. »
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Original Finally one must conclude that R’s non-performance of his obligations under the license and delivery contracts have caused damages to S and V for which R must compensate them.