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Le taux des intérêts n'est pas envisagé à l'article 78 de la Convention. Aucun accord n'a pu se faire à ce sujet entre les négociateurs de la Convention. La détermination du taux n'a donc pas été traitée. Translation 956000Il est admis qu'il est possible, dans le cadre de l'article 78 de la Convention, d'appliquer un taux d'intérêt international comme le LIBOR qui s'applique aux opérations interbancaires sur la place de Londres. [Les Principes UNIDROIT] prévoient, à l'article 7.4.9 (2), que le taux d'intérêt correspond au taux d'intérêt moyen pratiqué pour des emprunts à court terme par des banques de premier ordre. Ceci correspond à l'article 4.547 (1) des Principes européens du droit des contrats qui ont été adoptés par la Commission sur le droit européen des contrats [...].

L'arbitre considère justifié d'appliquer au litige les règles identiques contenues dans les Principes UNIDROIT et les Principes du droit européen des contrats en tant que principes généraux au sens de l'article 7 (2) de la Convention.

Le taux d'intérêt LIBOR plus 2 % qui est réclamé par le demandeur correspond au taux d'intérêt pour les prêts à court terme pratiqué par les banques aux entreprises. Le demandeur se voit dès lors accorder ce taux d'intérêt.